Les animaux ont-ils des droits ?

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Les êtres vivants se distinguent des êtres inanimés : ils sont doués de conscience. Étant des êtres sensitifs, ils sont donc sensibles à la douleur, ce qui pose des problèmes éthiques lorsqu’on cherche à manipuler, observer, expérimenter sur le vivant.

Exercice : Pensez-vous qu’on peut accepter la souffrance d’un animal lors d’une expérimentation scientifique, si cette dernière est utile à l’homme ? Justifiez puis débattez.

Réflexion sur le droit des animaux : Le philosophe américain Tom Regan, spécialiste de philosophie morale, défend des arguments en faveur du respect animal dans son œuvre Les Droits des animaux (1983).
Il propose par exemple pour les animaux de ne pas parler de "sujets de droits" mais au minimum de "sujets-d’une-vie", par exemple, parce qu'ils ont des perceptions, des sensations de plaisir ou de douleur, une forme de mémoire ou encore un sens du futur.

Questions : 

1. Donnez un exemple illustrant le fait qu'un animal est "sujet-d'une-vie" au sens de Tom Regan.

2. En quoi le fait d'avoir cette vie mentale complexe peut-il être un argument pour défendre le respect des animaux ?

Le statut juridique des animaux : En matière de droit civil, il existe une distinction fondamentale entre les personnes et les biens. La personne est un sujet de droit doté de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elle peut se réclamer de droits et être soumise à des obligations. Les biens sont objets de droit, il ne sont pas dotés de la personnalité juridique et on peut en avoir la propriété.

Le 16 février 2015, le Code civil a été réformé pour y ajouter un article concernant les animaux :

Article 515-14 : "Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens."

  • "Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité" : en quoi la reconnaissance d'un statut particulier de l'animal est-il un changement important de la législation ?
  • "Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens." : pensez-vous qu'il soit légitime qu'un animal puisse être un bien qu'on peut acheter et vendre ? Justifiez.

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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